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NOTICE LEGALE
Club Des Sociétaires

Les Caisses d’Epargne et de Prévoyance - Sociétés anonymes à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance - régies par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier se sont vues confier par les Sociétés Locales d’Epargne qui leurs sont affiliées la mission d’assurer leur animation.

Dans le cadre de sa mission de coordination des relations des Caisses d'Epargne et de prévoyance avec le sociétariat, la Fédération nationale des Caisses d’Epargne souhaite mettre à disposition de chacune des Caisses d’Epargne adhérente au dispositif, des outils lui permettant de gérer sa relation avec les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne (« SLE ») qui lui sont affiliées.

C’est dans ce contexte que la FNCE met à disposition des Caisses d’Epargne adhérentes et des Sociétés Locales d’Epargnes qui leur sont affiliées un site web et à terme une application présentant les avantages offerts aux sociétaires membres du « Club des sociétaires » (utilisateurs).

Il est précisé à l’utilisateur que des conditions générales d’utilisation d’espace membres (CGU), des conditions générales d’adhésion au Club Sociétaires (CGA) et des conditions générales de vente (CGV), pour la partie réservée aux utilisateurs membres du « Club des sociétaires », sont également disponibles sur ce site et à terme sur l’application.

Vous êtes également invités à consulter ces informations avant toutes utilisations de ce site et à terme de l’application mobile.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site www.club-des-societaires.fr («le site ») et, à terme, de l’application mobile, est la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE) – Association loi 1901 – Siège social : 5, rue Masseran 75 007. Numéro de Siret 429 351 208 00013. Numéro Siren 429 351 208. TVA intracommunautaire : FR 45429351208.

La FNCE est l’éditeur de la partie commune à l’ensemble des Caisses d’Epargne et de Prévoyance adhérentes au dispositif « Club des sociétaires ».

Adresse de courrier électronique :  fnce@fnce.caisse-epargne.fr

Téléphone : 01 44 38 50 50

Directeur de publication : Florence Rainex.

Directeurs de la rédaction : Philippe Saby, Directeur du sociétariat et de la communication Pascal Briend, Responsable du Département Communication & Relations Presse.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : ONLINE SAS au capital de 214 410,50 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904 dont le siège social est 8 rue de la ville l’Évêque 75008 Paris. Numéro de téléphone : 01 84 13 00 00.

Accès et contenu

Certaines parties du site et à terme de l’application mobile ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs disposant d’un compte, c’est-à-dire d’un espace réservé auquel ils peuvent se connecter au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sont propres. L’accès par les utilisateurs ne disposant pas de compte est strictement limité à la zone libre du site et à terme de l’application.

L’utilisateur ne disposant pas de compte s’interdit tout accès auxdits comptes et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si un utilisateur ne disposant pas d’identifiants et de codes d’accès au site www.club-des-societaires.fr et à terme à l’application, entrait sur le compte personnel d’un des sociétaires de Société Locale d’Epargne d’une des Caisses d’Epargne et de prévoyance adhérentes au dispositif « club des sociétaires », sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer la Fédération nationale des Caisses d’Epargne : fnce@fnce.caisse-epargne.fr

L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un accès sans droit et par inadvertance à un compte sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Les éditeurs ne peuvent être tenus pour responsables des discontinuités du site et à terme de l’application mobile et de leurs services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, le site et à terme l’application mobile pourra être interrompu, dans un tel cas, les utilisateurs dans la mesure du possible seront prévenus.

Les éditeurs mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le site et à terme sur l’application mobile.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et à terme à l’application mobile et les utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site et à terme à l’application mobile sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

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L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site et à terme de l’application mobile.

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Protection des données

Des informations notamment par le biais de questionnaires et/ou, formulaires peuvent être recueillies sur le site auprès de l’utilisateur.

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que la Caisse d’Epargne à laquelle la Société Locale d’Epargne dont il est sociétaire est affiliée, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- la gestion des profils des utilisateurs du site et à terme de l’application;

- la gestion et la sécurisation des accès au site www.club-des-societaires.fr.et à terme l’application mobile ;

- la gestion de la communication d’informations aux utilisateurs ;

- la tenue d’un annuaire ;

- la prospection, l’animation commerciale et segmentation des membres du Club des sociétaires;

- le reporting et les statistiques sur le fonctionnement du Club des Sociétaires.

Les informations collectées sont destinées:

- aux services habilités au sein de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’Epargne - dont l’utilisateur est sociétaire - est affiliée uniquement pour ce qui la concerne ;

- la direction du sociétariat et de la communication de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance ;

- aux prestataires techniques.

L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Propriété intellectuelle

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Crédit

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Date de la dernière mise à jour : 30 août 2016